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Les modules et l’urbanisme

août 26th, 2017|

L’article 84 du CWATUP définit les cas dans lesquels il faut un permis d’urbanisme. En dehors de ce périmètre, il ne faut pas de permis. Exception : si l’acte ou l’activité envisagée est contraire aux règles en vigueur (Art. 154 4°) A l’intérieur de ce périmètre 3 possibilités :

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